Conditions générales de vente
Mentions légales:
Les photographies présentes sur ce site ont toutes reçu l’autorisation des clients de François Jouanneaux.
I. - Propriétaire du site Internet
Francois Jouanneaux, photographe
Nom commercial: Jouanneaux-Photographie
Siège social : 32 place de la République • F-72600 Mamers
N° SIRET 492 482 245 00056 - APE: 7420 Z
Immatriculation RM: 492 482 245 RM 72
N° de TVA intracommunautaire FR 74 492 482 245
Assurance: AREAS - Responsabilité Civile Entreprise - Contrat N° 03691235M
Téléphone 06 74 10 98 00
fjouanneaux@orange.fr
II. - Coordonnées du créateur du site Internet et de l'hébergeur
III. - Collecte de données personnelles
Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes: provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
IV. Propriété intellectuelle et droit de reproduction
L' ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de Francois Jouanneaux est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants de la propriété intellectuelle. Les logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l'accord préalable écrit de Francois Jouanneaux. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Francois Jouanneaux. La capture d'informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.
Établissement de liens vers le site www.photographe-mariage-france.fr
Francois Jouanneaux autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour tous les sites Internet, à l' exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
V. Droits d'exploitation et protection des matériels
Francois Jouanneaux ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.L'ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d'auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite.Francois Jouanneaux ne garantit pas l'exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier. Toute information que vous communiquez à Francois Jouanneaux via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc. deviennent et resteront la propriété exclusive de Francois Jouanneaux sans restriction de droit d'utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles. Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire sortir du site internet, nous n'acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus responsables de changements sur ces sites.
VI. Conditions générales de vente
Conditions de paiement
- acompte de 30% à la signature du contrat et le solde en espèces / chèque / carte bancaire le jour même de la prestation.
- Prix des tirages supplémentaires sur véritable papier photo :
10x15 = 5,00€ - 15x20 = 10,00€ - 20x30 = 20,00€
Livre, format 30x30 cm de 100 photos color/ N&B = 225,00€ - Livre, format 20x20 cm de 50 photos color/ N&B = 135,00€ -
Indications sous réserve des modifications de tarifs du laboratoire.
Autres formats éventuellement disponibles sur demande individuelle.
La présentation aux invités, sauf accord particulier, sera faite par le biais d' une galerie sur internet dont le lien leur sera communiqué par les mariés via email. Le photographe n'aura donc pas accès aux banques de données des mariés.
- Délai de Livraison: Pour une bonne coordination, les photos des mariés et des invités seront traitées en même temps, soit max. 30 jours de façonnage après réception des dernières listes de commande et de 90 jours pour les livre-albums après signature du „bon à tirer“.
Excepté pour les faireparts de remerciement sur papier photo pouvant être réalisés plus rapidement, après validation de votre „bon à tirer“. De plus amples renseignements seront fournis sur demande.
Mentions légales
Article 1
La / les signature/s et l’application de la mention “bon pour accord” au recto de ce document accompagnant les signatures implique la prise de connaissance et l’acceptation des conditions générales mentionnées ci-dessous. Merci de bien vouloir parapher également au bas de cette page après sa lecture.
Article 1a
Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu'ils souhaitent. (si I'un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)
Article 2
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites.
Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image.
En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L'accord inclut, entre autres, la publication ou I'utilisation des photos à des fins de promotion de I'auteur: publication d´un éventuel ouvrage présentant I´oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.jouanneaux-photographie.com), par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe ...
Article 3
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte a mon image ou à ma reputation. Les mariés s´engagent à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers a son insu.
Article 4
Le ou les repas du photographe ou de son éventuel/le remplaçant/e ou accompagnateur/trice sont à la charge des mariés - Les frais de transports ou d‘hébergement sont définis au préalable.
Article 5
L'acompte constitué d´un premier versement à valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de I'une des parties peut engager sa responsabilite civile contractuelle (sauf cas de force majeure).
Comme dans tous contrats, les futurs époux disposent d'un délai de rétraction de 7 jours à compter du versement de I´acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu, sauf en cas de force majeur.
(Sont considéres comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible I'exécution des obligations)
Article 5 bis
En cas d'annulation de la part du/des client/s de Jouanneaux-Photographie, dans les trente jours précédant la date de réalisation sans qu'il n'y ait un cas de force majeure (voir définition article 5) et non formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée sur ce contrat, le montant total du solde de la prestation défini sur ce contrat sera dû entièrement par le/s client/s. Le versement de ce dernier sera à réaliser dans les sept jours ouvrés après l'annulation.
Article 6
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos re-tirages pour la réalisation de nouveaux albums ou commandes invités peuvent être transmises au photographe jusqu'a 12 mois après le mariage. Les fichiers ou négatifs seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée illimitée (max. 5 ans). lIs restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.
Article 7
Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties et après encaissement du chèque d'acompte.
Article 8
Les frais de port sont en totalité à la charge des mariés ainsi que les frais de déplacement fixés dans les options, si rien d'autre n'est indiqué. De règle générale, si rien n´est mentionné, il sera facturé 0,25 € par km AR comme frais kilométriques (distance calculée d´après google-maps).
Article 9
À tout moment, les mariés peuvent passer à une option supérieure - le contraire n´est pas possible.
Article 10
En cas de maladie, d´accident ou d´empêchement le photographe s´engage formellement à faire assurer la prestation dans sa totalité par un confrère de son choix et s’en réserve le droit.
Les mariés en seront tenu informés par téléphone, par sms ou par email à temps avant la date.
D'ordre général François Jouanneaux étant le gérant et directeur artistique de l'entreprise Jouanneaux Photographie, sa mission est d'assurer ou de faire assurer la prestation dans son intégralité, se portant garant du bon résultat et du respect absolut de ce qui a été convenu lors de la présentation.
De ce fait la clause “ Intuitu personae “ ne pourra pas être prise en compte et sera systématiquement écartée, vu que l’éventualité d’un remplacement lors de la signature de ce contrat est connue des clients.
Article 11
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat, sera facturé en sus à raison de 120,00 €/ h par quart d´heure entammé lors de la réalisation de la prestation. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajoût à la prestation en dernière minute hors contrat. Le traitement sur ordinateur sera facturé à raison de 120,00 € l´heure, pour tout ajoût hors contrat. Les corrections concernant les livre-albums seront facturées au temps passé à raison de 120,00 € l‘heure. Il est évident que le photographe sera présent sans facturation supplémentaire au moins un quart d’heure avant l’heure précisée pour le début de contrat et de même max. un quart d’heure en fin de prestation.
Article 12
Toute éventuelle réclamation doit être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la livraison, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi. Passé cette date aucune requête ne sera plus prise en considération. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Francois Jouanneaux.
Les photographies présentes sur ce site ont toutes reçu l’autorisation des clients de François Jouanneaux.
I. - Propriétaire du site Internet
Francois Jouanneaux, photographe
Nom commercial: Jouanneaux-Photographie
Siège social : 32 place de la République • F-72600 Mamers
N° SIRET 492 482 245 00056 - APE: 7420 Z
Immatriculation RM: 492 482 245 RM 72
N° de TVA intracommunautaire FR 74 492 482 245
Assurance: AREAS - Responsabilité Civile Entreprise - Contrat N° 03691235M
Téléphone 06 74 10 98 00
fjouanneaux@orange.fr
II. - Coordonnées du créateur du site Internet et de l'hébergeur
III. - Collecte de données personnelles
Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes: provenance des connexions (fournisseur d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
IV. Propriété intellectuelle et droit de reproduction
L' ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de Francois Jouanneaux est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants de la propriété intellectuelle. Les logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l'accord préalable écrit de Francois Jouanneaux. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Francois Jouanneaux. La capture d'informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.
Établissement de liens vers le site www.photographe-mariage-france.fr
Francois Jouanneaux autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour tous les sites Internet, à l' exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
V. Droits d'exploitation et protection des matériels
Francois Jouanneaux ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.L'ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d'auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite.Francois Jouanneaux ne garantit pas l'exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier. Toute information que vous communiquez à Francois Jouanneaux via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc. deviennent et resteront la propriété exclusive de Francois Jouanneaux sans restriction de droit d'utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles. Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire sortir du site internet, nous n'acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus responsables de changements sur ces sites.
VI. Conditions générales de vente
Conditions de paiement
- acompte de 30% à la signature du contrat et le solde en espèces / chèque / carte bancaire le jour même de la prestation.
- Prix des tirages supplémentaires sur véritable papier photo :
10x15 = 5,00€ - 15x20 = 10,00€ - 20x30 = 20,00€
Livre, format 30x30 cm de 100 photos color/ N&B = 225,00€ - Livre, format 20x20 cm de 50 photos color/ N&B = 135,00€ -
Indications sous réserve des modifications de tarifs du laboratoire.
Autres formats éventuellement disponibles sur demande individuelle.
La présentation aux invités, sauf accord particulier, sera faite par le biais d' une galerie sur internet dont le lien leur sera communiqué par les mariés via email. Le photographe n'aura donc pas accès aux banques de données des mariés.
- Délai de Livraison: Pour une bonne coordination, les photos des mariés et des invités seront traitées en même temps, soit max. 30 jours de façonnage après réception des dernières listes de commande et de 90 jours pour les livre-albums après signature du „bon à tirer“.
Excepté pour les faireparts de remerciement sur papier photo pouvant être réalisés plus rapidement, après validation de votre „bon à tirer“. De plus amples renseignements seront fournis sur demande.
Mentions légales
Article 1
La / les signature/s et l’application de la mention “bon pour accord” au recto de ce document accompagnant les signatures implique la prise de connaissance et l’acceptation des conditions générales mentionnées ci-dessous. Merci de bien vouloir parapher également au bas de cette page après sa lecture.
Article 1a
Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu'ils souhaitent. (si I'un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)
Article 2
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites.
Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image.
En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L'accord inclut, entre autres, la publication ou I'utilisation des photos à des fins de promotion de I'auteur: publication d´un éventuel ouvrage présentant I´oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.jouanneaux-photographie.com), par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe ...
Article 3
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte a mon image ou à ma reputation. Les mariés s´engagent à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers a son insu.
Article 4
Le ou les repas du photographe ou de son éventuel/le remplaçant/e ou accompagnateur/trice sont à la charge des mariés - Les frais de transports ou d‘hébergement sont définis au préalable.
Article 5
L'acompte constitué d´un premier versement à valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de I'une des parties peut engager sa responsabilite civile contractuelle (sauf cas de force majeure).
Comme dans tous contrats, les futurs époux disposent d'un délai de rétraction de 7 jours à compter du versement de I´acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu, sauf en cas de force majeur.
(Sont considéres comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible I'exécution des obligations)
Article 5 bis
En cas d'annulation de la part du/des client/s de Jouanneaux-Photographie, dans les trente jours précédant la date de réalisation sans qu'il n'y ait un cas de force majeure (voir définition article 5) et non formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée sur ce contrat, le montant total du solde de la prestation défini sur ce contrat sera dû entièrement par le/s client/s. Le versement de ce dernier sera à réaliser dans les sept jours ouvrés après l'annulation.
Article 6
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos re-tirages pour la réalisation de nouveaux albums ou commandes invités peuvent être transmises au photographe jusqu'a 12 mois après le mariage. Les fichiers ou négatifs seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée illimitée (max. 5 ans). lIs restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.
Article 7
Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties et après encaissement du chèque d'acompte.
Article 8
Les frais de port sont en totalité à la charge des mariés ainsi que les frais de déplacement fixés dans les options, si rien d'autre n'est indiqué. De règle générale, si rien n´est mentionné, il sera facturé 0,25 € par km AR comme frais kilométriques (distance calculée d´après google-maps).
Article 9
À tout moment, les mariés peuvent passer à une option supérieure - le contraire n´est pas possible.
Article 10
En cas de maladie, d´accident ou d´empêchement le photographe s´engage formellement à faire assurer la prestation dans sa totalité par un confrère de son choix et s’en réserve le droit.
Les mariés en seront tenu informés par téléphone, par sms ou par email à temps avant la date.
D'ordre général François Jouanneaux étant le gérant et directeur artistique de l'entreprise Jouanneaux Photographie, sa mission est d'assurer ou de faire assurer la prestation dans son intégralité, se portant garant du bon résultat et du respect absolut de ce qui a été convenu lors de la présentation.
De ce fait la clause “ Intuitu personae “ ne pourra pas être prise en compte et sera systématiquement écartée, vu que l’éventualité d’un remplacement lors de la signature de ce contrat est connue des clients.
Article 11
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat, sera facturé en sus à raison de 120,00 €/ h par quart d´heure entammé lors de la réalisation de la prestation. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajoût à la prestation en dernière minute hors contrat. Le traitement sur ordinateur sera facturé à raison de 120,00 € l´heure, pour tout ajoût hors contrat. Les corrections concernant les livre-albums seront facturées au temps passé à raison de 120,00 € l‘heure. Il est évident que le photographe sera présent sans facturation supplémentaire au moins un quart d’heure avant l’heure précisée pour le début de contrat et de même max. un quart d’heure en fin de prestation.
Article 12
Toute éventuelle réclamation doit être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la livraison, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi. Passé cette date aucune requête ne sera plus prise en considération. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Francois Jouanneaux.